Bureau des Accompagnateurs en Montagne du Buëch  
Randonnées et séjours naturalistes





Garanties Annulation - Bagages - Interruption de séjour

Résumé des Garanties, Contrat N° 53 863 586 Europ Assistance

APRIAM

Sentiers d'Ailleurs est bénéficiaire du contrat d'assurance Europ Assistance N°53 863 586 par l'intermédiaire de l'APRIAM (Association Pour la Recherche l'Innovation et l'Adaptation en Montagne), domiciliée 210 rue Françoise Guise - 73000 Chambery - Tél : 04 79 68 51 19

Cette garantie optionelle couvre les participants à nos séjours et weekends lorsque l'option est souscrite par le participant.

ANNULATION DE VOYAGE

Remboursement des acomptes ou toute somme conservée par l’organisateur du voyage, et selon les conditions de vente du voyage (à l’exclusion des frais de dossier), lorsque vous êtes dans l’obligation d’annuler votre voyage avant le départ.

Barème des frais d’annulation applicable au 1er juin 2008

Date d’annulationFrais d’annulation
+ de 45 jours avant le départ53 € TTC
de 45 à 22 jours avant le départ25 % du prix du voyage
de 21 à 8 jours avant le départ50 % du prix du voyage
de 7 à 2 jours avant le départ75 % du prix du voyage
moins de 2 jours avant le départ100 % du prix du voyage

Europ Assistance doit être avisé par écrit, au plus tard, dans les 5 jours suivant l’annulation auprès de l’agence de voyage.

Seuls les ressortissants domiciliés dans l’un des pays ci-dessous peuvent souscrire le contrat « Annulation » (pays ayant une frontière terrestre avec la France).

Il faut prendre le terme de « domicile » au sens juridique du terme (soit le lieu habituel et continu d’habitation et non une résidence ponctuelle dans sa famille ou ses amis)
  • France (exclusivement métropolitaine et principauté de Monaco)
  • Allemagne
  • Andorre
  • Angleterre (sont exclus Pays de Galles, Ecosse, Irlande, Iles Anglo normandes, Gibraltar)
  • Belgique
  • Espagne
  • Italie (sont exclues les îles)
  • Luxembourg
  • Suisse

Ce qui est garanti :

  • Maladie grave, accident grave ou décès (y compris l’aggravation de maladies antérieures et des séquelles d’un accident antérieur)
    • de vous-même, de votre conjoint de droit ou de fait ou de la personne vous accompagnant ( sous réserve qu’elle figure sur la même facture),
    • de vos ascendants ou descendants et/ ou ceux de votre conjoint ou ceux de la personne vous accompagnant (sous réserve qu’elle figure sur la même facture),
    • de vos frères, soeurs, beaux-frères, belles soeurs, gendres et belle filles.
    • de votre remplaçant professionnel (sous réserve que son nom soit mentionné lors de l’inscription au voyage)
  • Complications dues à l’état de grossesse avant le 6ème mois
  • Licenciement économique de vous-même, de votre conjoint : la décision n’étant pas connue au moment de la réservation de votre voyage ou de la souscription du présent contrat.
  • Destruction des locaux professionnels et/ou privés à plus de 50 % par suite d’incendie, d’explosion, de dégâts des eaux.
  • Vol dans les locaux professionnels ou privés : l’importance de ce vol doit nécessiter votre présence et se produire dans les 48 h précédant votre départ.
  • L’octroi d’un emploi ou d’un stage par l’ANPE débutant avant ou pendant votre voyage.

Ce qui est exclu :

  • Annulation provoquée par une personne hospitalisée au moment de la réservation du voyage
  • La maladie nécessitant des traitements psychiques ou psychothérapeutiques, y compris les dépressions nerveuses n’ayant pas nécessité une hospitalisation de 5 jours minimum au moment de la date d’annulation.
  • La contre-indication ou l’oubli de vaccination
    Les accidents résultant de la pratique des sports suivants : bobsleigh, skeleton, luge de compétition, tous sports aériens, ainsi que ceux résultant d’une participation ou d’un entraînement à des matchs ou compétitions. L’exclusion sur les accidents résultant de la ratique des sports « varappe et alpinisme » ne s’applique pas aux bénéficiaires de ce contrat.
  • La non-présentation de documents indispensables au voyage tels que passeport, visa, titre de transport, carnet de vaccination.
  • Les maladies ou accidents ayant fait l’objet d’une première constatation, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation.
  • Plus les exclusions de force majeure :
    • La guerre civile ou étrangère, émeutes, mouvements populaires
    • Participation volontaire d’une personne assurée à ces émeutes ou grèves
    • Désintégration du noyau atomique ou toute irradiation provenant d’une source d’énergie présentant un caractère de radioactivité
    • L’alcoolisme, l’ivresse, l’usage de médicaments, de drogues ou de stupéfiants non prescrits médicalement
    • Tout acte intentionnel pouvant entraîner la garantie du contrat.

BAGAGES

Garantie des bagages et effets personnels contre le vol, destruction totale ou partielle, la perte pendant l’acheminement par une entreprise de transport.

  • A hauteur de 800 € (franchise de 50 € en cas de dommages aux valises).
  • Indemnités pour retard de livraison : 305 €

INTERRUPTION DE SEJOUR

Remboursement au prorata temporis des frais de séjour déjà réglés et non utilisés (transport, forfait skis et location matériel non compris).
  • à compter du jour suivant votre rapatriement médical
  • à compter du jour suivant votre rapatriement médical en cas d’hospitalisation ou de décès d’un proche,
  • en cas d’attentat dans un rayon de 100 kms
  • en cas de sinistre à votre domicile nécessitant impérativement votre présence.

Contrat complet

Clique sur le lien ci-dessous pour visualiser l'intégralité du contrat de garantie "Annulation - Bagages - Interruption":

Visualiser le Contrat complet

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